Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site Démarche Globale.
Dernière mise à jour : 12/08/2026
1. Édition du site
Le site demarche-globale.fr est un site de présentation et d'information relatif à des prestations d'accompagnement administratif.
Le site est exploité sous le nom commercial Démarche Globale.
Démarche Globale constitue une vitrine commune permettant de présenter les services proposés par des entrepreneurs indépendants partenaires. Les prestations sont réalisées par les prestataires indépendants identifiés ci-dessous, selon les modalités convenues avec chaque client.
Prestataire 1
Nom et prénom : OULAD MANSOUR Abdelhalim
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIREN : 919770636
SIRET : 91977063600026
Adresse professionnelle : 8 B Rue Abel 75012 Paris
E-mail professionnel : admin1@demarche-globale.fr
Téléphone : 0745065939
Prestataire 2
Nom et prénom : MESBAH Lydia
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIREN : 942560772
SIRET : 94256077200017
Adresse professionnelle : 8 B Rue Abel 75012 Paris
E-mail professionnel : admin2@demarche-globale.fr
Téléphone : 0745065939
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Abdelhalim OULAD MANSOUR
Pour toute question relative au contenu du site :
E-mail : contact@demarche-globale.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site internet :
github.com
4. Objet du site
Le site demarche-globale.fr a pour objet de présenter les prestations d'accompagnement et d'assistance administrative proposées par les prestataires indépendants intervenant sous le nom Démarche Globale.
Le site permet notamment aux visiteurs de découvrir les services proposés et de prendre contact avec l'équipe afin d'obtenir des informations ou d'être orientés vers le prestataire adapté à leur besoin.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'une prestation n'a pas été formellement acceptée et contractualisée avec le prestataire concerné.
5. Nature des prestations
Démarche Globale propose des prestations d' assistance et d'accompagnement administratif.
Ces prestations peuvent notamment comprendre :
- l'information générale sur les démarches administratives ;
- l'aide à la constitution de dossiers ;
- l'aide au rassemblement et à l'organisation des pièces nécessaires ;
- l'assistance au remplissage de formulaires ;
- la vérification administrative de la complétude d'un dossier ;
- l'accompagnement dans les démarches en ligne ;
- le suivi administratif d'un dossier ;
- l'orientation vers les organismes ou professionnels compétents lorsque la situation le nécessite.
Les prestations proposées ne constituent pas des prestations de conseil juridique, de consultation juridique ou de représentation en justice.
Lorsque la situation d'un client nécessite une analyse juridique, une consultation juridique ou l'intervention d'un professionnel du droit, le client est invité à se rapprocher d'un professionnel habilité.
6. Indépendance des prestataires
Les prestataires intervenant sous le nom Démarche Globale exercent leur activité en qualité d'entrepreneurs indépendants.
Chaque prestataire demeure responsable de ses propres obligations professionnelles, fiscales, sociales et administratives.
La personne ou l'entreprise avec laquelle le client contracte est clairement identifiée avant la conclusion de la prestation et figure, le cas échéant, sur le devis, la facture ou tout autre document contractuel remis au client.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies avec le souci d'apporter une information claire et utile aux visiteurs.
Toutefois, les informations administratives et réglementaires étant susceptibles d'évoluer, les contenus du site ne peuvent être considérés comme une garantie de résultat ni comme une décision émanant d'une administration.
Démarche Globale ne garantit pas l'acceptation, l'obtention ou l'aboutissement d'une démarche administrative, cette décision relevant exclusivement de l'administration ou de l'organisme compétent.
Démarche Globale n'est pas une administration publique et ne représente aucune administration française.
Les liens éventuellement présents sur le site vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Démarche Globale ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site demarche-globale.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, identité visuelle, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Démarche Globale ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
Le nom et le logo Démarche Globale ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de leurs titulaires.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique avec les prestataires.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@demarche-globale.fr
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies ou traceurs nécessitant votre consentement sont utilisés, une information spécifique et, lorsque cela est nécessaire, un mécanisme de consentement vous seront proposés.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
11. Contact
Pour toute demande d'information concernant les services présentés sur le site :
E-mail :
contact@demarche-globale.fr
Site :
demarche-globale.fr
Téléphone :
0754414810
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 12/08/2026